Question 1 – M. Hamel, nous avons entendu parler des nouvelles exigences du MDDELCC face à une obligation d’entretien et tenue d’un registre, pouvez-vous donner des précisions?

David Hamel – Tout commence lors de la signature de la section B.12 du Formulaire de demande d’autorisation pour réaliser un projet assujetti à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Quand un projet requiert une autorisation en vertu de cet article, le requérant doit démontrer dans sa demande le respect d’un ensemble d’exigences concernant la gestion des eaux pluviales (entre autres). Toujours selon ce même article, le gestionnaire qui deviendra propriétaire des unités de traitement mises en place doit notamment s’engager, à les entretenir et à tenir un registre d’exploitation et d’entretien.

Question 2 – M. Hamel, expliquez-nous les changements importants relatifs à la règlementation qui vont avoir un impact auprès des gestionnaires de réseaux pluviaux?

David Hamel – Dorénavant, en plus de l’inspection, un entretien, une disposition sécuritaire des boues dans un site conforme et une certification confirmant que l’appareil fonctionne de façon optimale sont requis selon l’article 12 du Règlement de la LQE (chapitre Q-2, r.3). Le propriétaire d’unité de traitement doit s’engager à tenir un registre des inspections et entretiens de ses équipements; une simple facture n’étant pas suffisante.

Question 3 – M. Hamel, est-ce qu’un propriétaire de PGO est obligé de se conformer à cette nouvelle règlementation?

David Hamel – Oui, un Cadre légal est en vigueur depuis février 2015 sur lequel le ministère s’appuie et qui donne en détail toutes les pénalités encourues par un propriétaire d’appareil qui ne rencontre par l’ensemble des exigences concernant les bonnes pratiques de gestion des eaux pluviales. Il s’agit de l’article 14 du Règlement de la LQE (chapitre Q-2, r.3) qui spécifie clairement les sanctions applicables en cas de non-respect des règles.

Question 4 – M. Hamel, en quoi Soleno Service peut aider les gestionnaires de réseaux pluviaux?

David Hamel – Soleno Service est né d’un partenariat entre deux entreprises spécialisées dans leur domaine respectif; Soleno, un fabricant concepteur d’unités de traitement, associé à Jallex, un entrepreneur en service de pompage et de nettoyage. Celui-ci possède les permis de travail appropriés et le matériel spécialisé, en plus de faire la disposition des boues. Ainsi, Soleno Service assure aux gestionnaires de réseaux pluviaux, un service clef en main afin de rencontrer la nouvelle règlementation en vigueur. Contrairement aux entreprises de pompage traditionnelles, Soleno Service détient l’expertise nécessaire pour offrir ce type de services; nul besoin de contracter ces services séparément.

Question 5 – M. Hamel, quelles sont les solutions proposées par Soleno Service qui se démarquent face à la nouvelle règlementation?

David Hamel – Contrairement à certaines entreprises qui n’offrent que l’inspection, Soleno Service offre en plus de l’inspection, l’entretien, la disposition des boues et la certification des appareils, conformément à l’article 32 de la loi en vigueur. Ces services permettent de garantir la performance des installations et de maximiser leur durée de vie. De plus, Soleno Service offre désormais un service de géolocalisation des unités de traitement et le suivi de leur entretien grâce à une plate-forme électronique mise à leur disposition. Ainsi, les propriétaires de réseaux pluviaux peuvent suivre l’état de conformité de leurs appareils et consulter les rapports d’inspection de ceux-ci.

Question 6 – M. Hamel, quelle est la fréquence normale d’entretien d’unité de traitement?

David Hamel – Techniquement, deux fois par année, mais cette fréquence doit être ajustée en fonction du site où il est installé et du taux de contamination du site. Habituellement, la fréquence est établie après une année complète d’inspection et d’entretien.

Question 7 – Qui doit-on contacter pour avoir plus d’information?

David Hamel  – M. Olivier Bouchard, Directeur des ventes ICI chez Soleno, au 418.934.0470 ou au [email protected]